Ça me revient

Seysses · Haute-Garonne (31)

Dépôt de garantie non restitué à Seysses : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Seysses est une commune de 10 539 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 12 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 23 830 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

🕵️ Argent oubliéMontant variable⏱ 60 s pour vérifier

⏱️ Vois ce qui te revient — 60 s, sans compte

Pour commencer : quel âge as-tu ?

🎓 18-25 ans 🚀 26-40 ans 💼 41-59 ans 🌿 60 ans et +

Gratuit · anonyme · calcul par le moteur officiel OpenFisca

🔒 Gratuit, sans compte 🧮 Calcul par le moteur officiel OpenFisca 🇫🇷 Tes données restent à toi

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Seysses ?

À Seysses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Cugnaux), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

💰 Combien vais-je toucher à Seysses ?

Découvrir toutes mes aides en 60 s →

Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Seysses

France services de Cugnaux
8bis rue du Pré Vicinal, 31270 Cugnaux (à ~7 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Seysses →

🤝 Ton CCAS à Seysses

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Seysses
8 Rue du General de Gaulle, 31600 Seysses
Telephone : +33562116480
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Seysses

Ces aides sont réellement perçues à Seysses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

Autres aides à Seysses

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →

Explorer autour de Seysses

📣 Partager cette page :
Simuler mon montant en 60 s →