Saint-Gaudens · Haute-Garonne (31)
Dépôt de garantie non restitué à Saint-Gaudens : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Saint-Gaudens est une commune de 12 139 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 24 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 19 530 € par an, inférieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Saint-Gaudens ?
À Saint-Gaudens, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Montréjeau - Comminges), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (24 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Saint-Gaudens
France services de Montréjeau - Comminges
6 rue du Barry, 31210 Montréjeau (à ~13 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Saint-Gaudens →
🤝 Ton CCAS à Saint-Gaudens
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Gaudens
4 Rue de la République, 31800 Saint-Gaudens
Telephone : +33562009620
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Saint-Gaudens
Ces aides sont réellement perçues à Saint-Gaudens (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 610 foyers · ~581 €/mois
- Prime d'activité 1 130 foyers · ~202 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 475 foyers · ~263 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 370 foyers · ~332 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 855 foyers · ~207 €/mois
- Allocations familiales (AF) 690 foyers · ~298 €/mois
- Complément familial (CF) 175 foyers · ~270 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 300 foyers · ~345 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 45 foyers · ~353 €/mois
Autres aides à Saint-Gaudens
- Prise en charge de l'abonnement transport par l'employeur
- Repas Crous à 1 €
- Trimestres et points de retraite oubliés
- Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
- Tarif social internet & mobile
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
- Bourse de lycée
- Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
- Aide au financement du BAFD
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Castanet-Tolosan
- Dépôt de garantie non restitué à Castelginest
- Dépôt de garantie non restitué à Colomiers
- Dépôt de garantie non restitué à Cugnaux
- Dépôt de garantie non restitué à Fonsorbes
- Dépôt de garantie non restitué à L'Union
- Dépôt de garantie non restitué à Muret
- Dépôt de garantie non restitué à Plaisance-du-Touch
- Dépôt de garantie non restitué à Ramonville-Saint-Agne
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Jean
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Orens-de-Gameville
- Dépôt de garantie non restitué à Seysses
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
Explorer autour de Saint-Gaudens