Politique de confidentialité — Ça me revient

Qui traite tes données

L'application *Ça me revient* est éditée par une société par actions simplifiée en cours d'immatriculation, responsable du traitement.

Contact : [email protected].

Les mentions légales complètes (raison sociale, siège, SIREN) seront publiées dès l'immatriculation.

Notre principe : tes données restent à toi

On ne vend, ne loue et ne partage jamais tes données à des fins publicitaires. On collecte le strict minimum pour estimer tes droits et monter la garde à vie.

Données collectées

• Réponses d'onboarding : tranche d'âge, composition du foyer, nombre et âges des enfants, statut professionnel, tranche de revenus, situation de handicap, logement, tranche de loyer, code postal, événements récents.
• Compte (optionnel) : adresse e-mail (connexion par code à usage unique), pour sauvegarder et débloquer.
• Techniques : identifiant d'appareil pour les notifications, mesure d'audience (identifiant aléatoire stocké sur ton appareil, sans lien avec ton identité).

Nous ne demandons pas de montant de revenu exact, ni de pièces justificatives.

Donnée sensible : la situation de handicap

Si tu indiques une situation de handicap, cette information est une donnée de santé (art. 9 RGPD). Elle sert uniquement à calculer les droits associés (AAH, PCH, AEEH…), sur la base de ton consentement explicite, et n'est jamais utilisée à d'autres fins. Tu peux ne pas répondre : les autres droits restent calculés.

Finalités & bases légales

• Estimer tes droits (exécution du service / ton consentement).
• Veille : recalcul périodique + alertes « nouveau droit » / deadlines (consentement).
• Amélioration & sécurité (intérêt légitime).

Sous-traitants (hébergement & outils)

• Supabase — base de données, authentification, fonctions serveur. Région eu-west-3 (Paris, France).
• Cloudflare — hébergement et diffusion du site (pages, images), protection réseau.
• API publique OpenFisca (`api.fr.openfisca.org`, opérée par l'État français) — moteur de calcul. Reçoit ta situation (composition du foyer, tranche de revenus, taux d'incapacité le cas échéant) au moment du calcul. L'appel est fait par nos serveurs : ton adresse IP ne lui est jamais transmise, et aucune de ces données ne quitte ton appareil directement. Aucune adresse e-mail ni identifiant de compte ne lui est envoyé.
• Stripe — paiement des abonnements sur le web. Reçoit ton e-mail et tes données de paiement ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.
• RevenueCat — gestion des abonnements dans les applications mobiles (aucune donnée de calcul).
• Resend — envoi des e-mails (confirmation d'inscription, alertes). Reçoit ton adresse e-mail.

Aucune donnée d'onboarding n'est envoyée à un tiers autre que ceux listés ci-dessus.

Durée de conservation

• Compte et données de calcul : tant que ton compte est actif. Suppression en 1 tap à tout moment — l'effacement est immédiat (compte, scans, démarches, adresse e-mail), et ton abonnement est annulé en même temps.
• Mesure d'audience : événements détaillés conservés 30 jours ; statistiques agrégées (sans lien avec une personne) au-delà. L'identifiant de mesure est supprimé après 25 mois sans activité.
• Adresse e-mail non confirmée : supprimée sous 30 jours si tu ne confirmes pas ton inscription.
• Hors obligations légales (comptabilité, facturation).

Tes droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Exerce-les depuis l'app (suppression de compte) ou à [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos côté serveur, minimisation, accès restreint par cloisonnement (chacun n'accède qu'à ses propres données).

Pour être précis : tes réponses d'onboarding sont aussi conservées localement sur ton appareil (pour ne pas refaire le formulaire) — dans le stockage de l'application, non chiffré, comme pour toute application web. Elles y restent tant que tu ne les effaces pas.

Mineurs

Le service s'adresse aux personnes majeures (ou mineures avec accord parental le cas échéant).

Modifications

Toute évolution sera notifiée dans l'app et datée ici.