Provins · Seine-et-Marne (77)
Dépôt de garantie non restitué à Provins : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Provins est une commune de 11 632 habitants dans la Seine-et-Marne. Son taux de pauvreté s'établit à 27 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 19 200 € par an, inférieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Provins ?
À Provins, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de la sous-préfecture de Provins), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (27 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Provins
France services de la sous-préfecture de Provins
17 Rue sainte croix, 77160 Provins — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Provins →
🤝 Ton CCAS à Provins
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Provins
7 Cour des Bénédictins, 77160 Provins
Telephone : +33160670157
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Provins
Ces aides sont réellement perçues à Provins (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 530 foyers · ~548 €/mois
- Prime d'activité 1 015 foyers · ~210 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 010 foyers · ~214 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 165 foyers · ~333 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 350 foyers · ~210 €/mois
- Allocations familiales (AF) 845 foyers · ~286 €/mois
- Complément familial (CF) 245 foyers · ~258 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 245 foyers · ~284 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 70 foyers · ~369 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 25 foyers · ~360 €/mois
Autres aides à Provins
- Mon soutien psy
- Aide Mobili-Jeune
- Allocation chômage (ARE)
- Indemnité légale de licenciement
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Aide au logement des saisonniers agricoles (Action Logement)
- Complément familial (CF)
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Prime de précarité (fin de CDD)
- Pension de réversion
- Réduction d'impôt pour frais de scolarité
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Melun
- Dépôt de garantie non restitué à Mitry-Mory
- Dépôt de garantie non restitué à Moissy-Cramayel
- Dépôt de garantie non restitué à Montereau-Fault-Yonne
- Dépôt de garantie non restitué à Montévrain
- Dépôt de garantie non restitué à Moret-Loing-et-Orvanne
- Dépôt de garantie non restitué à Nemours
- Dépôt de garantie non restitué à Noisiel
- Dépôt de garantie non restitué à Ozoir-la-Ferrière
- Dépôt de garantie non restitué à Pontault-Combault
- Dépôt de garantie non restitué à Roissy-en-Brie
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Fargeau-Ponthierry
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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