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Melun · Seine-et-Marne (77)

Dépôt de garantie non restitué à Melun : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Commune de 45 995 habitants dans la Seine-et-Marne, Melun concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 26 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 19 260 € par an, inférieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Melun ?

À Melun, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pimms Médiation Melun), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (26 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Melun

France services Pimms Médiation Melun
269 Rue du Maréchal Juin, Cellule 32, 77000 Vaux-le-Pénil (à ~2 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Melun →

🤝 Ton CCAS à Melun

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Melun
16 Rue Paul Doumer, 77000 Melun
Telephone : +33164527428
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Melun

Ces aides sont réellement perçues à Melun (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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