Ozoir-la-Ferrière · Seine-et-Marne (77)

Dépôt de garantie non restitué à Ozoir-la-Ferrière : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Ozoir-la-Ferrière est une commune de 21 238 habitants dans la Seine-et-Marne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 27 270 € par an, supérieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Ozoir-la-Ferrière ?

À Ozoir-la-Ferrière, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Ozoir-la-Ferrière

Ces aides sont réellement perçues à Ozoir-la-Ferrière (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 360 foyers · ~547 €/mois
• Prime d'activité 1 225 foyers · ~201 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 660 foyers · ~214 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 170 foyers · ~325 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 215 foyers · ~223 €/mois
• Allocations familiales (AF) 1 760 foyers · ~219 €/mois
• Complément familial (CF) 255 foyers · ~239 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 225 foyers · ~288 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 225 foyers · ~351 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 55 foyers · ~347 €/mois

Autres aides à Ozoir-la-Ferrière

• Départ 18:25 (ANCV)
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Garantie des salaires (AGS)
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
• Allocation journalière d'accompagnement (fin de vie)
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Complémentaire santé solidaire (C2S)
• Prime d'activité
• Assurance-vie en déshérence
• Bourse de collège
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Exonération de taxe foncière

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Chelles
• Dépôt de garantie non restitué à Claye-Souilly
• Dépôt de garantie non restitué à Combs-la-Ville
• Dépôt de garantie non restitué à Coulommiers
• Dépôt de garantie non restitué à Dammarie-les-Lys
• Dépôt de garantie non restitué à Dammartin-en-Goële
• Dépôt de garantie non restitué à Fontainebleau
• Dépôt de garantie non restitué à Lagny-sur-Marne
• Dépôt de garantie non restitué au Mée-sur-Seine
• Dépôt de garantie non restitué à Lieusaint
• Dépôt de garantie non restitué à Lognes
• Dépôt de garantie non restitué à Meaux

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →