Claye-Souilly · Seine-et-Marne (77)
Dépôt de garantie non restitué à Claye-Souilly : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Claye-Souilly est une commune de 13 353 habitants dans la Seine-et-Marne. Son taux de pauvreté s'établit à 8 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 27 510 € par an, supérieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Claye-Souilly ?
À Claye-Souilly, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services multisites de Tremblay-en-France - Site Mairie), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher à Claye-Souilly ?
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Claye-Souilly
France services multisites de Tremblay-en-France - Site Mairie
18 boulevard de l'Hotel de Ville, 93290 Tremblay-en-France (à ~8 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Claye-Souilly →
🤝 Ton CCAS à Claye-Souilly
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Claye-Souilly
rue Clément Ader, 77410 Claye-Souilly
Telephone : +33160269204
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Claye-Souilly
Ces aides sont réellement perçues à Claye-Souilly (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 195 foyers · ~528 €/mois
- Prime d'activité 780 foyers · ~192 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 270 foyers · ~216 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 145 foyers · ~335 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 160 foyers · ~226 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 085 foyers · ~219 €/mois
- Complément familial (CF) 135 foyers · ~230 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 160 foyers · ~269 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 185 foyers · ~391 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 50 foyers · ~322 €/mois
Autres aides à Claye-Souilly
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Chèques-Vacances ANCV
- Majoration pour la vie autonome (MVA)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Pass colo
- Carte Mobilité Inclusion (CMI)
- Pension d'invalidité
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Congé maternité (indemnités journalières)
- Congé paternité et d'accueil de l'enfant
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Champs-sur-Marne
- Dépôt de garantie non restitué à Chelles
- Dépôt de garantie non restitué à Combs-la-Ville
- Dépôt de garantie non restitué à Coulommiers
- Dépôt de garantie non restitué à Dammarie-les-Lys
- Dépôt de garantie non restitué à Dammartin-en-Goële
- Dépôt de garantie non restitué à Fontainebleau
- Dépôt de garantie non restitué à Lagny-sur-Marne
- Dépôt de garantie non restitué au Mée-sur-Seine
- Dépôt de garantie non restitué à Lieusaint
- Dépôt de garantie non restitué à Lognes
- Dépôt de garantie non restitué à Meaux
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
Explorer autour de Claye-Souilly