Sarcelles · Val-d'Oise (95)
Dépôt de garantie non restitué à Sarcelles : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 59 173 habitants dans le Val-d'Oise, Sarcelles concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 35 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 16 520 € par an, inférieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Sarcelles ?
À Sarcelles, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Sarcelles - Rosiers-Chantepie), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (35 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Sarcelles
France services de Sarcelles - Rosiers-Chantepie
Rue de Gascogne, Plateforme de services publics Rosiers-Chantepie, 95200 Sarcelles — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Sarcelles →
🤝 Ton CCAS à Sarcelles
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sarcelles
3 Rue de la Résistance, 95200 Sarcelles
Telephone : +33134382008
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Sarcelles
Ces aides sont réellement perçues à Sarcelles (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 3 145 foyers · ~585 €/mois
- Prime d'activité 5 195 foyers · ~233 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 4 790 foyers · ~233 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 1 310 foyers · ~409 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 890 foyers · ~244 €/mois
- Allocations familiales (AF) 5 785 foyers · ~355 €/mois
- Complément familial (CF) 2 045 foyers · ~254 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 1 220 foyers · ~299 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 325 foyers · ~573 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 175 foyers · ~407 €/mois
Autres aides à Sarcelles
- Aide à la mobilité (France Travail)
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Protection universelle maladie (PUMa)
- MaPrimeAdapt'
- Prise en charge d'une cure thermale
- 100 % Santé (reste à charge zéro)
- Frais de transport pour soins en ALD
- ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise)
- Dépistages des cancers gratuits
- Forfait mobilités durables
- Abonnements fantômes
- Indemnité retard SNCF
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Ouen-l'Aumône
- Dépôt de garantie non restitué à Sannois
- Dépôt de garantie non restitué à Soisy-sous-Montmorency
- Dépôt de garantie non restitué à Taverny
- Dépôt de garantie non restitué à Vauréal
- Dépôt de garantie non restitué à Villiers-le-Bel
- Dépôt de garantie non restitué à Argenteuil
- Dépôt de garantie non restitué à Arnouville
- Dépôt de garantie non restitué à Bezons
- Dépôt de garantie non restitué à Cergy
- Dépôt de garantie non restitué à Cormeilles-en-Parisis
- Dépôt de garantie non restitué à Deuil-la-Barre
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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