Deuil-la-Barre · Val-d'Oise (95)

Dépôt de garantie non restitué à Deuil-la-Barre : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Deuil-la-Barre est une commune de 23 099 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 14 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 25 000 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Deuil-la-Barre ?

À Deuil-la-Barre, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Villetaneuse), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Deuil-la-Barre

Ces aides sont réellement perçues à Deuil-la-Barre (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 490 foyers · ~538 €/mois
• Prime d'activité 1 255 foyers · ~211 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 805 foyers · ~223 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 345 foyers · ~372 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 375 foyers · ~242 €/mois
• Allocations familiales (AF) 2 000 foyers · ~241 €/mois
• Complément familial (CF) 375 foyers · ~238 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 330 foyers · ~297 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 265 foyers · ~406 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 60 foyers · ~372 €/mois

Autres aides à Deuil-la-Barre

• Pension de réversion
• Réduction d'impôt pour frais de scolarité
• Bourses Talents (concours fonction publique)
• Allocation veuvage
• Aides de la MSA (exploitants en difficulté)
• Garantie Visale
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Seniors en Vacances (ANCV)
• Aide universelle d'urgence (victimes de violences conjugales)
• Prime à l'adoption (Paje)
• Crédit d'impôt services à domicile
• Allocation de logement familiale (ALF)

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Leu-la-Forêt
• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Ouen-l'Aumône
• Dépôt de garantie non restitué à Sannois
• Dépôt de garantie non restitué à Sarcelles
• Dépôt de garantie non restitué à Soisy-sous-Montmorency
• Dépôt de garantie non restitué à Taverny
• Dépôt de garantie non restitué à Vauréal
• Dépôt de garantie non restitué à Villiers-le-Bel
• Dépôt de garantie non restitué à Argenteuil
• Dépôt de garantie non restitué à Arnouville
• Dépôt de garantie non restitué à Bezons
• Dépôt de garantie non restitué à Cergy

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →