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Montmagny · Val-d'Oise (95)

Dépôt de garantie non restitué à Montmagny : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Montmagny est une commune de 15 105 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 21 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 21 400 € par an, inférieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Montmagny ?

À Montmagny, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle numérique de Pierrefitte), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (21 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Montmagny

France services Pôle numérique de Pierrefitte
18 Avenue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis (à ~1 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Montmagny →

🤝 Ton CCAS à Montmagny

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Montmagny
10 Rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny
Telephone : +33134286925
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Montmagny

Ces aides sont réellement perçues à Montmagny (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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