Le Petit-Quevilly · Seine-Maritime (76)

Dépôt de garantie non restitué au Petit-Quevilly : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Le Petit-Quevilly est une commune de 22 208 habitants dans la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 25 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 18 940 € par an, inférieur à celui de la Seine-Maritime (20 869 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit au Petit-Quevilly ?

Au Petit-Quevilly, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Rouen-Média Formation), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (25 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées au Petit-Quevilly

Ces aides sont réellement perçues au Petit-Quevilly (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 1 030 foyers · ~542 €/mois
• Prime d'activité 2 690 foyers · ~198 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 2 000 foyers · ~217 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 375 foyers · ~346 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 960 foyers · ~221 €/mois
• Allocations familiales (AF) 1 750 foyers · ~281 €/mois
• Complément familial (CF) 450 foyers · ~261 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 575 foyers · ~274 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 265 foyers · ~403 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 70 foyers · ~369 €/mois

Autres aides au Petit-Quevilly

• Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
• Chèque énergie
• Micro-crédit social
• Coupon Sport ANCV
• Prime de déménagement
• Capital décès des agents publics
• Allocations familiales (AF)
• Rémunération de fin de formation (RFF)
• Prime à la naissance (Paje)
• Aide au BAFA
• Pass'Sport
• Prise en charge de l'abonnement transport par l'employeur

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Bolbec
• Dépôt de garantie non restitué à Canteleu
• Dépôt de garantie non restitué à Caudebec-lès-Elbeuf
• Dépôt de garantie non restitué à Déville-lès-Rouen
• Dépôt de garantie non restitué à Dieppe
• Dépôt de garantie non restitué à Elbeuf
• Dépôt de garantie non restitué à Fécamp
• Dépôt de garantie non restitué au Grand-Quevilly
• Dépôt de garantie non restitué au Havre
• Dépôt de garantie non restitué à Maromme
• Dépôt de garantie non restitué à Mont-Saint-Aignan
• Dépôt de garantie non restitué à Montivilliers

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →