Fontaine · Isère (38)
Dépôt de garantie non restitué à Fontaine : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Fontaine est une commune de 22 020 habitants dans l'Isère. Son taux de pauvreté s'établit à 19 %, au-dessus de la moyenne nationale (14,4 %), dans la moyenne de l'Isère (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 20 790 € par an, inférieur à celui de l'Isère (22 288 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans l'Isère qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Fontaine ?
À Fontaine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Fontaine), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (19 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher à Fontaine ?
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Fontaine
France services de Fontaine
32 bis rue de la Liberté, 38600 Fontaine — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fontaine →
🤝 Ton CCAS à Fontaine
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fontaine
32 Rue de la Liberté, 38600 Fontaine
Telephone : +33971200464
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Fontaine
Ces aides sont réellement perçues à Fontaine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 655 foyers · ~541 €/mois
- Prime d'activité 1 980 foyers · ~196 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 495 foyers · ~235 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 235 foyers · ~322 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 610 foyers · ~209 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 510 foyers · ~263 €/mois
- Complément familial (CF) 350 foyers · ~253 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 335 foyers · ~298 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 190 foyers · ~368 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 75 foyers · ~319 €/mois
Autres aides à Fontaine
- Coup de pouce Chauffage (CEE)
- Rente d'incapacité permanente (AT/MP)
- Rente d'ayant droit (décès AT/MP)
- Aide alimentaire (associations)
- Domiciliation administrative (CCAS)
- Épicerie sociale et solidaire
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT)
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
- Prêt étudiant garanti par l'État
- Aide à la garde d'enfants (AGE, ex-AGEPI)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Échirolles
- Dépôt de garantie non restitué à Eybens
- Dépôt de garantie non restitué à Grenoble
- Dépôt de garantie non restitué à L'Isle-d'Abeau
- Dépôt de garantie non restitué au Pont-de-Claix
- Dépôt de garantie non restitué à Meylan
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Égrève
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Martin-d'Hères
- Dépôt de garantie non restitué à Sassenage
- Dépôt de garantie non restitué à Seyssinet-Pariset
- Dépôt de garantie non restitué à Vienne
- Dépôt de garantie non restitué à Villefontaine
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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