Villefontaine · Isère (38)
Dépôt de garantie non restitué à Villefontaine : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Villefontaine est une commune de 19 445 habitants dans l'Isère. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de l'Isère (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 19 690 € par an, inférieur à celui de l'Isère (22 288 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans l'Isère qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Villefontaine ?
À Villefontaine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (Bus France services Pimms Médiation Grenoble - QPV), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Villefontaine
Bus France services Pimms Médiation Grenoble - QPV
8 Place Jean Jaures, 38090 Villefontaine — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Villefontaine →
🤝 Ton CCAS à Villefontaine
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Villefontaine
56 Rue du Midi, 38090 Villefontaine
Telephone : +33474960000
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Villefontaine
Ces aides sont réellement perçues à Villefontaine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 550 foyers · ~553 €/mois
- Prime d'activité 1 785 foyers · ~197 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 930 foyers · ~234 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 60 foyers · ~297 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 100 foyers · ~197 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 920 foyers · ~303 €/mois
- Complément familial (CF) 605 foyers · ~251 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 430 foyers · ~309 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 205 foyers · ~404 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 85 foyers · ~387 €/mois
Autres aides à Villefontaine
- Aide spécifique du Crous (ASAA / ASAP)
- Logement étudiant Crous
- Fonds social collège / lycée
- Droit au compte bancaire
- Dossier de surendettement (Banque de France)
- Intermédiation financière des pensions alimentaires (ARIPA)
- Congé supplémentaire de naissance
- Remboursement d'impôt sur le revenu (régularisation d'été)
- Réduction d'impôt pour dons — restauration du château de Chambord
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants (hors domicile)
- Remboursement des frais de transport pour soins
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Grenoble
- Dépôt de garantie non restitué à L'Isle-d'Abeau
- Dépôt de garantie non restitué au Pont-de-Claix
- Dépôt de garantie non restitué à Meylan
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Égrève
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Martin-d'Hères
- Dépôt de garantie non restitué à Sassenage
- Dépôt de garantie non restitué à Seyssinet-Pariset
- Dépôt de garantie non restitué à Vienne
- Dépôt de garantie non restitué à Voiron
- Dépôt de garantie non restitué à Bourgoin-Jallieu
- Dépôt de garantie non restitué à Charvieu-Chavagneux
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
Explorer autour de Villefontaine