Ferney-Voltaire · Ain (01)

Dépôt de garantie non restitué à Ferney-Voltaire : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Ferney-Voltaire est une commune de 12 094 habitants dans l'Ain. Son taux de pauvreté s'établit à 23 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de l'Ain (20 %). Le niveau de vie médian y est de 27 220 € par an, supérieur à celui de l'Ain (25 343 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans l'Ain qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Ferney-Voltaire ?

À Ferney-Voltaire, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services La Poste de Saint-Genis-Pouilly), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (23 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Ferney-Voltaire

Ces aides sont réellement perçues à Ferney-Voltaire (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 225 foyers · ~534 €/mois
• Prime d'activité 375 foyers · ~213 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 545 foyers · ~231 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 75 foyers · ~233 €/mois
• Allocations familiales (AF) 395 foyers · ~265 €/mois
• Complément familial (CF) 95 foyers · ~248 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 110 foyers · ~285 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 45 foyers · ~411 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 20 foyers · ~385 €/mois

Autres aides à Ferney-Voltaire

• Aide financière exceptionnelle (CCAS / CAF)
• Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
• Financement de la VAE (validation des acquis)
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Aide au remplacement (agriculteurs)
• Prêt d'honneur & aides à la création d'entreprise
• Bourse Erasmus+
• Aides AGEFIPH à l’emploi (handicap)
• Indemnité de Service Civique
• Rémunération de formation (demandeurs d'emploi)
• Dispositif emploi accompagné (handicap)
• Droit au répit des aidants

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Genis-Pouilly
• Dépôt de garantie non restitué à Valserhône
• Dépôt de garantie non restitué à Ambérieu-en-Bugey
• Dépôt de garantie non restitué à Bourg-en-Bresse
• Dépôt de garantie non restitué à Divonne-les-Bains
• Dépôt de garantie non restitué à Gex
• Dépôt de garantie non restitué à Oyonnax

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →