Ambérieu-en-Bugey · Ain (01)
Dépôt de garantie non restitué à Ambérieu-en-Bugey : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Ambérieu-en-Bugey est une commune de 15 934 habitants dans l'Ain. Son taux de pauvreté s'établit à 17 %, au-dessus de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de l'Ain (20 %). Le niveau de vie médian y est de 21 660 € par an, inférieur à celui de l'Ain (25 343 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans l'Ain qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Ambérieu-en-Bugey ?
À Ambérieu-en-Bugey, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Agora d'Ambérieu-en-Bugey), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (17 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Ambérieu-en-Bugey
France services Agora d'Ambérieu-en-Bugey
5 Rue Berthelot, 01500 Ambérieu-en-Bugey — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Ambérieu-en-Bugey →
🤝 Ton CCAS à Ambérieu-en-Bugey
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Ambérieu-en-Bugey
Place Robert Marcelpoil, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Telephone : +33474461738
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Ambérieu-en-Bugey
Ces aides sont réellement perçues à Ambérieu-en-Bugey (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 410 foyers · ~575 €/mois
- Prime d'activité 1 425 foyers · ~205 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 030 foyers · ~211 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 205 foyers · ~265 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 235 foyers · ~197 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 290 foyers · ~257 €/mois
- Complément familial (CF) 290 foyers · ~249 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 280 foyers · ~283 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 230 foyers · ~331 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 45 foyers · ~369 €/mois
Autres aides à Ambérieu-en-Bugey
- Droit au répit des aidants
- Aide spécifique du Crous (ASAA / ASAP)
- Logement étudiant Crous
- Fonds social collège / lycée
- Droit au compte bancaire
- Dossier de surendettement (Banque de France)
- Intermédiation financière des pensions alimentaires (ARIPA)
- Congé supplémentaire de naissance
- Remboursement d'impôt sur le revenu (régularisation d'été)
- Réduction d'impôt pour dons — restauration du château de Chambord
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants (hors domicile)
- Remboursement des frais de transport pour soins
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Ferney-Voltaire
- Dépôt de garantie non restitué à Gex
- Dépôt de garantie non restitué à Oyonnax
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Genis-Pouilly
- Dépôt de garantie non restitué à Valserhône
- Dépôt de garantie non restitué à Bourg-en-Bresse
- Dépôt de garantie non restitué à Divonne-les-Bains
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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