Département Territoire de Belfort (90)
Indemnité compensatrice de congés payés dans le Territoire de Belfort : montant 2026, conditions et simulateur
Tu quittes ton emploi avec des congés non pris ? Ils te sont payés en plus de ton solde de tout compte.
Dans le Territoire de Belfort (90), qui rassemble environ 45 912 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 18 850 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans le Territoire de Belfort : une partie des ayants droit à Indemnité compensatrice de congés payés ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.
Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.
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Indemnité compensatrice de congés payés, c'est quoi ?
À la fin du contrat (démission, licenciement, fin de CDD), les jours de congés acquis mais non pris sont payés.
- Versée / gérée par : Employeur
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Quitter un emploi avec des congés payés non pris
À savoir avant de demander
Vérifie le nombre de jours restants sur ta fiche de paie et ton solde de tout compte.
Y ai-je droit dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, la demande de Indemnité compensatrice de congés payés se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.
💰 Combien vais-je toucher dans le Territoire de Belfort ?
Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
Guides pour aller plus loin
Autres aides dans le Territoire de Belfort
- Tarif de crèche selon les revenus (PSU)
- Aide juridictionnelle
- Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
- Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
- Chèque énergie
- Micro-crédit social
- Coupon Sport ANCV
- Prime de déménagement
- Capital décès des agents publics
- Allocations familiales (AF)
- Rémunération de fin de formation (RFF)
- Prime à la naissance (Paje)
Voir Indemnité compensatrice de congés payés au niveau national →
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