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Wasquehal · Nord (59)

Dépôt de garantie non restitué à Wasquehal : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Wasquehal est une commune de 20 726 habitants dans le Nord. Son taux de pauvreté s'établit à 10 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Nord (24,1 %). Le niveau de vie médian y est de 25 910 € par an, supérieur à celui du Nord (20 475 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Nord qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Wasquehal ?

À Wasquehal, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Mons-en-Baroeul), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Wasquehal

France services de Mons-en-Baroeul
33 Rue du Maréchal Lyautey, 59370 Mons-en-Barœul (à ~4 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Wasquehal →

🤝 Ton CCAS à Wasquehal

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Wasquehal
4 Rue Michelet, 59290 Wasquehal
Telephone : +33320891649

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Wasquehal

Ces aides sont réellement perçues à Wasquehal (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

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