Valence · Drôme (26)
Dépôt de garantie non restitué à Valence : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 64 458 habitants dans la Drôme, Valence concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Drôme (20 %). Le niveau de vie médian y est de 20 610 € par an, comparable à celui de la Drôme. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Drôme qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Valence ?
À Valence, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services multisites Hauts de Valence - médiathèque Fontbarlettes), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Valence
France services multisites Hauts de Valence - médiathèque Fontbarlettes
Place Camille Saint Saens, 26000 Valence — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Valence →
🤝 Ton CCAS à Valence
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Valence
2 Rue du Général Vidalot, 82400 Valence
Telephone : +33563296666
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Valence
Ces aides sont réellement perçues à Valence (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 505 foyers · ~553 €/mois
- Prime d'activité 6 720 foyers · ~190 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 4 420 foyers · ~222 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 1 090 foyers · ~332 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 4 325 foyers · ~217 €/mois
- Allocations familiales (AF) 4 285 foyers · ~277 €/mois
- Complément familial (CF) 1 080 foyers · ~260 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 1 250 foyers · ~311 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 525 foyers · ~449 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 160 foyers · ~354 €/mois
Autres aides à Valence
- Aide universelle d'urgence (victimes de violences conjugales)
- Prime à l'adoption (Paje)
- Crédit d'impôt services à domicile
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Changement d'assurance emprunteur (loi Lemoine)
- Tarification sociale de l'eau / chèque eau
- Forfait mobile / internet à tarif social
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt
- Carte SNCF Famille Nombreuse
- Réduction d'impôt pour dons
- Crédit d'impôt cotisations syndicales
- Réduction d'impôt pour frais de dépendance (EHPAD)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Bourg-lès-Valence
- Dépôt de garantie non restitué à Montélimar
- Dépôt de garantie non restitué à Pierrelatte
- Dépôt de garantie non restitué à Portes-lès-Valence
- Dépôt de garantie non restitué à Romans-sur-Isère
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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