Sceaux · Hauts-de-Seine (92)
Dépôt de garantie non restitué à Sceaux : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Sceaux est une commune de 20 884 habitants dans les Hauts-de-Seine. Son taux de pauvreté s'établit à 8 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne des Hauts-de-Seine (12,4 %). Le niveau de vie médian y est de 36 010 € par an, supérieur à celui des Hauts-de-Seine (30 318 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans les Hauts-de-Seine qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Sceaux ?
À Sceaux, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Sceaux), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Sceaux
France services de Sceaux
49 rue de Bagneux, 92330 Sceaux — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Sceaux →
🤝 Ton CCAS à Sceaux
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sceaux
122 Rue Houdan, 92330 Sceaux
Telephone : +33141133300
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Sceaux
Ces aides sont réellement perçues à Sceaux (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 240 foyers · ~523 €/mois
- Prime d'activité 620 foyers · ~183 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 710 foyers · ~237 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 70 foyers · ~381 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 610 foyers · ~247 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 470 foyers · ~173 €/mois
- Complément familial (CF) 140 foyers · ~240 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 160 foyers · ~271 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 125 foyers · ~277 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 30 foyers · ~333 €/mois
Autres aides à Sceaux
- Congé maternité (indemnités journalières)
- Congé paternité et d'accueil de l'enfant
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
- Congé de deuil (décès d'un enfant)
- Mon soutien psy
- Aide Mobili-Jeune
- Allocation chômage (ARE)
- Indemnité légale de licenciement
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Aide au logement des saisonniers agricoles (Action Logement)
- Complément familial (CF)
- Allocation de soutien familial (ASF)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Levallois-Perret
- Dépôt de garantie non restitué à Malakoff
- Dépôt de garantie non restitué à Meudon
- Dépôt de garantie non restitué à Montrouge
- Dépôt de garantie non restitué à Nanterre
- Dépôt de garantie non restitué à Neuilly-sur-Seine
- Dépôt de garantie non restitué à Puteaux
- Dépôt de garantie non restitué à Rueil-Malmaison
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Cloud
- Dépôt de garantie non restitué à Sèvres
- Dépôt de garantie non restitué à Suresnes
- Dépôt de garantie non restitué à Vanves
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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