Sarrebourg · Moselle (57)
Dépôt de garantie non restitué à Sarrebourg : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Sarrebourg est une commune de 12 170 habitants dans la Moselle. Son taux de pauvreté s'établit à 21 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Moselle (23 %). Le niveau de vie médian y est de 20 120 € par an, inférieur à celui de la Moselle (21 051 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Moselle qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Sarrebourg ?
À Sarrebourg, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services multisites Sarrebourg Moselle Sud), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (21 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Sarrebourg
France services multisites Sarrebourg Moselle Sud
3 terrasses de Normandie, ZAC des Terrasses, 57400 Sarrebourg — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Sarrebourg →
🤝 Ton CCAS à Sarrebourg
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sarrebourg
11 place pierre messmer, 57400 Sarrebourg
Telephone : +33387030513
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Sarrebourg
Ces aides sont réellement perçues à Sarrebourg (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 380 foyers · ~576 €/mois
- Prime d'activité 1 215 foyers · ~189 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 380 foyers · ~198 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 300 foyers · ~341 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 710 foyers · ~204 €/mois
- Allocations familiales (AF) 620 foyers · ~278 €/mois
- Complément familial (CF) 150 foyers · ~261 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 180 foyers · ~276 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 95 foyers · ~338 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 30 foyers · ~373 €/mois
Autres aides à Sarrebourg
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Protection universelle maladie (PUMa)
- MaPrimeAdapt'
- Prise en charge d'une cure thermale
- 100 % Santé (reste à charge zéro)
- Frais de transport pour soins en ALD
- ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise)
- Dépistages des cancers gratuits
- Forfait mobilités durables
- Abonnements fantômes
- Indemnité retard SNCF
- Plafonnement des frais bancaires (clients fragiles)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Creutzwald
- Dépôt de garantie non restitué à Fameck
- Dépôt de garantie non restitué à Florange
- Dépôt de garantie non restitué à Forbach
- Dépôt de garantie non restitué à Freyming-Merlebach
- Dépôt de garantie non restitué à Hayange
- Dépôt de garantie non restitué à Maizières-lès-Metz
- Dépôt de garantie non restitué à Metz
- Dépôt de garantie non restitué à Montigny-lès-Metz
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Avold
- Dépôt de garantie non restitué à Sarreguemines
- Dépôt de garantie non restitué à Stiring-Wendel
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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