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Orange · Vaucluse (84)

Dépôt de garantie non restitué à Orange : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Orange est une commune de 29 706 habitants dans le Vaucluse. Son taux de pauvreté s'établit à 23 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Vaucluse (25 %). Le niveau de vie médian y est de 20 360 € par an, supérieur à celui du Vaucluse (19 799 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Vaucluse qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Orange ?

À Orange, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Caderousse), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (23 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Orange

France services Caderousse
10 bis Cours Aristide Briand, 84860 Caderousse (à ~5 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Orange →

🤝 Ton CCAS à Orange

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Orange
100 Rue des Phocéens, 84100 Orange
Telephone : +33490514767
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

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