Oissel-sur-Seine · Seine-Maritime (76)

Dépôt de garantie non restitué à Oissel-sur-Seine : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Oissel-sur-Seine est une commune de 12 317 habitants dans la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 20 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 20 400 € par an, comparable à celui de la Seine-Maritime. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Oissel-sur-Seine ?

À Oissel-sur-Seine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Oissel sur Seine), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (20 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Oissel-sur-Seine

Ces aides sont réellement perçues à Oissel-sur-Seine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 475 foyers · ~560 €/mois
• Prime d'activité 995 foyers · ~204 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 1 080 foyers · ~227 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 95 foyers · ~365 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 85 foyers · ~224 €/mois
• Allocations familiales (AF) 1 010 foyers · ~269 €/mois
• Complément familial (CF) 250 foyers · ~246 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 295 foyers · ~292 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 175 foyers · ~385 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 25 foyers · ~304 €/mois

Autres aides à Oissel-sur-Seine

• Pass colo
• Carte Mobilité Inclusion (CMI)
• Pension d'invalidité
• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Congé maternité (indemnités journalières)
• Congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Accompagnement numérique gratuit (France Services)
• Congé de deuil (décès d'un enfant)
• Mon soutien psy
• Aide Mobili-Jeune
• Allocation chômage (ARE)

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Mont-Saint-Aignan
• Dépôt de garantie non restitué à Montivilliers
• Dépôt de garantie non restitué à Port-Jérôme-sur-Seine
• Dépôt de garantie non restitué à Rouen
• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Étienne-du-Rouvray
• Dépôt de garantie non restitué à Sotteville-lès-Rouen
• Dépôt de garantie non restitué à Yvetot
• Dépôt de garantie non restitué à Barentin
• Dépôt de garantie non restitué à Bois-Guillaume
• Dépôt de garantie non restitué à Bolbec
• Dépôt de garantie non restitué à Canteleu
• Dépôt de garantie non restitué à Caudebec-lès-Elbeuf

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →