La Seyne-sur-Mer · Var (83)
Dépôt de garantie non restitué à La Seyne-sur-Mer : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 63 732 habitants dans le Var, La Seyne-sur-Mer concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 19 %, au-dessus de la moyenne nationale (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Var (16,8 %). Le niveau de vie médian y est de 21 400 € par an, inférieur à celui du Var (22 676 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Var qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à La Seyne-sur-Mer ?
À La Seyne-sur-Mer, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Seyne sur Mer), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (19 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de La Seyne-sur-Mer
France services Seyne sur Mer
place de berthe emile adjedj 83500 La Seyne-sur-Mer, Berthe C, 83500 La Seyne-sur-Mer — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à La Seyne-sur-Mer →
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à La Seyne-sur-Mer
Ces aides sont réellement perçues à La Seyne-sur-Mer (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 515 foyers · ~548 €/mois
- Prime d'activité 5 555 foyers · ~201 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 3 235 foyers · ~230 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 1 235 foyers · ~343 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 2 245 foyers · ~223 €/mois
- Allocations familiales (AF) 4 225 foyers · ~251 €/mois
- Complément familial (CF) 880 foyers · ~255 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 1 155 foyers · ~293 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 535 foyers · ~497 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 140 foyers · ~338 €/mois
Autres aides à La Seyne-sur-Mer
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Exonération de taxe foncière
- Permis à 1 euro par jour
- Contraception gratuite (moins de 26 ans)
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- pass Culture
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Carte Avantage Senior SNCF
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Exonération de la CVEC (boursiers)
- Aide à la téléassistance
- Permis à 1 €/jour
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Fréjus
- Dépôt de garantie non restitué à Hyères
- Dépôt de garantie non restitué à La Crau
- Dépôt de garantie non restitué à La Garde
- Dépôt de garantie non restitué à La Londe-les-Maures
- Dépôt de garantie non restitué à La Valette-du-Var
- Dépôt de garantie non restitué au Luc
- Dépôt de garantie non restitué au Pradet
- Dépôt de garantie non restitué à Ollioules
- Dépôt de garantie non restitué à Roquebrune-sur-Argens
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Cyr-sur-Mer
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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