La Chapelle-Saint-Mesmin · Loiret (45)

Dépôt de garantie non restitué à La Chapelle-Saint-Mesmin : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

La Chapelle-Saint-Mesmin est une commune de 11 017 habitants dans le Loiret. Son taux de pauvreté s'établit à 10 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Loiret (20,2 %). Le niveau de vie médian y est de 23 880 € par an, supérieur à celui du Loiret (21 569 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Loiret qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

À La Chapelle-Saint-Mesmin, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Chaises - Saint-Jean de la ruelle), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à La Chapelle-Saint-Mesmin

Ces aides sont réellement perçues à La Chapelle-Saint-Mesmin (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 185 foyers · ~531 €/mois
• Prime d'activité 790 foyers · ~189 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 365 foyers · ~236 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 115 foyers · ~323 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 135 foyers · ~197 €/mois
• Allocations familiales (AF) 870 foyers · ~254 €/mois
• Complément familial (CF) 170 foyers · ~238 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 130 foyers · ~315 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 140 foyers · ~376 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 50 foyers · ~302 €/mois

Autres aides à La Chapelle-Saint-Mesmin

• Garantie Visale
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Seniors en Vacances (ANCV)
• Aide universelle d'urgence (victimes de violences conjugales)
• Prime à l'adoption (Paje)
• Crédit d'impôt services à domicile
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Changement d'assurance emprunteur (loi Lemoine)
• Tarification sociale de l'eau / chèque eau
• Forfait mobile / internet à tarif social
• Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt
• Carte SNCF Famille Nombreuse

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Jean-de-Braye
• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Jean-de-la-Ruelle
• Dépôt de garantie non restitué à Saran
• Dépôt de garantie non restitué à Amilly
• Dépôt de garantie non restitué à Châlette-sur-Loing
• Dépôt de garantie non restitué à Fleury-les-Aubrais
• Dépôt de garantie non restitué à Gien
• Dépôt de garantie non restitué à Montargis
• Dépôt de garantie non restitué à Olivet
• Dépôt de garantie non restitué à Orléans

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →