L'Haÿ-les-Roses · Val-de-Marne (94)
Dépôt de garantie non restitué à L'Haÿ-les-Roses : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 31 188 habitants dans le Val-de-Marne, L'Haÿ-les-Roses concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 16 %, au-dessus de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-de-Marne (17,5 %). Le niveau de vie médian y est de 24 990 € par an, comparable à celui du Val-de-Marne. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-de-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à L'Haÿ-les-Roses ?
À L'Haÿ-les-Roses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Chevilly-Larue), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (16 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de L'Haÿ-les-Roses
France services de Chevilly-Larue
13 rue Edith Piaf, Quartier cœur de ville, 94550 Chevilly-Larue (à ~2 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à L'Haÿ-les-Roses →
🤝 Ton CCAS à L'Haÿ-les-Roses
Centre communal d'action sociale (CCAS) - L'Haÿ-les-Roses
41 Rue Jean Jaurès, 94240 L'Haÿ-les-Roses
Telephone : +33146153400
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à L'Haÿ-les-Roses
Ces aides sont réellement perçues à L'Haÿ-les-Roses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 825 foyers · ~563 €/mois
- Prime d'activité 1 620 foyers · ~197 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 285 foyers · ~248 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 370 foyers · ~338 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 640 foyers · ~243 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 390 foyers · ~254 €/mois
- Complément familial (CF) 485 foyers · ~245 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 380 foyers · ~303 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 215 foyers · ~398 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 80 foyers · ~375 €/mois
Autres aides à L'Haÿ-les-Roses
- Aide aux factures d'eau
- Aide financière exceptionnelle (CCAS / CAF)
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
- Financement de la VAE (validation des acquis)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Aide au remplacement (agriculteurs)
- Prêt d'honneur & aides à la création d'entreprise
- Bourse Erasmus+
- Aides AGEFIPH à l’emploi (handicap)
- Indemnité de Service Civique
- Rémunération de formation (demandeurs d'emploi)
- Dispositif emploi accompagné (handicap)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Joinville-le-Pont
- Dépôt de garantie non restitué à La Queue-en-Brie
- Dépôt de garantie non restitué au Kremlin-Bicêtre
- Dépôt de garantie non restitué au Perreux-sur-Marne
- Dépôt de garantie non restitué au Plessis-Trévise
- Dépôt de garantie non restitué à Limeil-Brévannes
- Dépôt de garantie non restitué à Maisons-Alfort
- Dépôt de garantie non restitué à Nogent-sur-Marne
- Dépôt de garantie non restitué à Orly
- Dépôt de garantie non restitué à Ormesson-sur-Marne
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Mandé
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Maur-des-Fossés
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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