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Francheville · Rhône (69)

Dépôt de garantie non restitué à Francheville : montant 2026, conditions et simulateur

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Francheville est une commune de 15 604 habitants dans le Rhône. Son taux de pauvreté s'établit à 8 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Rhône (18,2 %). Le niveau de vie médian y est de 28 120 € par an, supérieur à celui du Rhône (23 596 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Rhône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Francheville ?

À Francheville, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Maison du Rhône de Chaponost), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Francheville

France services Maison du Rhône de Chaponost
2 Route des Troques, 69630 Chaponost (à ~5 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Francheville →

🤝 Ton CCAS à Francheville

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Francheville
1 Rue Jeanne Martin, 54200 Francheville
Telephone : +33383629627

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

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