Cournon-d'Auvergne · Puy-de-Dôme (63)
Dépôt de garantie non restitué à Cournon-d'Auvergne : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Cournon-d'Auvergne est une commune de 19 951 habitants dans le Puy-de-Dôme. Son taux de pauvreté s'établit à 11 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Puy-de-Dôme (19,6 %). Le niveau de vie médian y est de 23 720 € par an, supérieur à celui du Puy-de-Dôme (21 926 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Puy-de-Dôme qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Cournon-d'Auvergne ?
À Cournon-d'Auvergne, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Maison des citoyens de Cournon d’Auvergne), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Cournon-d'Auvergne
France services Maison des citoyens de Cournon d’Auvergne
15 Impasse des Dômes, 63800 Cournon-d'Auvergne — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Cournon-d'Auvergne →
🤝 Ton CCAS à Cournon-d'Auvergne
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Cournon-d'Auvergne
15 impasse des Dômes, 63800 Cournon-d'Auvergne
Telephone : +33463662236
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Cournon-d'Auvergne
Ces aides sont réellement perçues à Cournon-d'Auvergne (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 400 foyers · ~570 €/mois
- Prime d'activité 1 460 foyers · ~193 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 055 foyers · ~195 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 95 foyers · ~260 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 155 foyers · ~206 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 380 foyers · ~233 €/mois
- Complément familial (CF) 225 foyers · ~253 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 270 foyers · ~289 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 215 foyers · ~364 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 60 foyers · ~285 €/mois
Autres aides à Cournon-d'Auvergne
- Pension de réversion
- Réduction d'impôt pour frais de scolarité
- Bourses Talents (concours fonction publique)
- Allocation veuvage
- Aides de la MSA (exploitants en difficulté)
- Garantie Visale
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Seniors en Vacances (ANCV)
- Aide universelle d'urgence (victimes de violences conjugales)
- Prime à l'adoption (Paje)
- Crédit d'impôt services à domicile
- Allocation de logement familiale (ALF)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Issoire
- Dépôt de garantie non restitué à Pont-du-Château
- Dépôt de garantie non restitué à Riom
- Dépôt de garantie non restitué à Thiers
- Dépôt de garantie non restitué à Aubière
- Dépôt de garantie non restitué à Beaumont
- Dépôt de garantie non restitué à Chamalières
- Dépôt de garantie non restitué à Clermont-Ferrand
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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