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Biot · Alpes-Maritimes (06)

Dépôt de garantie non restitué à Biot : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Biot est une commune de 10 511 habitants dans les Alpes-Maritimes. Son taux de pauvreté s'établit à 8 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne des Alpes-Maritimes (17,9 %). Le niveau de vie médian y est de 30 320 € par an, supérieur à celui des Alpes-Maritimes (22 950 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans les Alpes-Maritimes qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Biot ?

À Biot, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services multisites Les Hauts de Vallauris), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Biot

France services multisites Les Hauts de Vallauris
1 Avenue Henri Pourtalet, 06220 Vallauris (à ~6 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Biot →

🤝 Ton CCAS à Biot

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Biot
6b Chemin Neuf, 06410 Biot
Telephone : +33492915580
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Biot

Ces aides sont réellement perçues à Biot (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

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