Beaune · Côte-d'Or (21)
Dépôt de garantie non restitué à Beaune : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Beaune est une commune de 20 352 habitants dans la Côte-d'Or. Son taux de pauvreté s'établit à 14 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Côte-d'Or (17,1 %). Le niveau de vie médian y est de 22 880 € par an, comparable à celui de la Côte-d'Or. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Côte-d'Or qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Beaune ?
À Beaune, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Ruffey les Beaune), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Beaune
France services de Ruffey les Beaune
3 rue du Chemin neuf, 21200 Ruffey-lès-Beaune (à ~5 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Beaune →
🤝 Ton CCAS à Beaune
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Beaune
1 Boulevard Maréchal Foch, 21200 Beaune
Telephone : +33380245664
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Beaune
Ces aides sont réellement perçues à Beaune (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 290 foyers · ~537 €/mois
- Prime d'activité 1 670 foyers · ~185 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 035 foyers · ~171 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 110 foyers · ~263 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 565 foyers · ~190 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 030 foyers · ~230 €/mois
- Complément familial (CF) 190 foyers · ~245 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 255 foyers · ~255 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 165 foyers · ~373 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 35 foyers · ~320 €/mois
Autres aides à Beaune
- Transports à tarif solidaire
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
- Épargne salariale oubliée
- Leasing social (voiture électrique)
- Prime de Noël
- Capital décès des indépendants
- Départ 18:25 (ANCV)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Garantie des salaires (AGS)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Talant
- Dépôt de garantie non restitué à Chenôve
- Dépôt de garantie non restitué à Chevigny-Saint-Sauveur
- Dépôt de garantie non restitué à Dijon
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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