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Annemasse · Haute-Savoie (74)

Dépôt de garantie non restitué à Annemasse : montant 2026, conditions et simulateur

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Commune de 37 628 habitants dans la Haute-Savoie, Annemasse concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Haute-Savoie (13,1 %). Le niveau de vie médian y est de 22 800 € par an, inférieur à celui de la Haute-Savoie (25 782 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Savoie qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Annemasse ?

À Annemasse, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Gaillard), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Annemasse

France services Gaillard
159 Rue de Genève, 74240 Gaillard (à ~3 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Annemasse →

🤝 Ton CCAS à Annemasse

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Annemasse
Place de l’Hôtel de Ville, 74100 Annemasse
Telephone : +33450921616

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Annemasse

Ces aides sont réellement perçues à Annemasse (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

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