La Courneuve · Seine-Saint-Denis (93)
Capital décès des agents publics à La Courneuve : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.
Commune de 47 167 habitants dans la Seine-Saint-Denis, La Courneuve concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 42 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 15 150 € par an, inférieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle
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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?
Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.
- Versée / gérée par : Employeur public
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.
Y ai-je droit à La Courneuve ?
À La Courneuve, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (Bus France services La Courneuve), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (42 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Capital décès des agents publics. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de La Courneuve
Bus France services La Courneuve
avenue de La République, 93120 La Courneuve — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à La Courneuve →
🤝 Ton CCAS à La Courneuve
Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Courneuve
58 Avenue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve
Telephone : +33149926000
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à La Courneuve
Ces aides sont réellement perçues à La Courneuve (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 535 foyers · ~577 €/mois
- Prime d'activité 3 830 foyers · ~242 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 3 720 foyers · ~242 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 910 foyers · ~382 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 980 foyers · ~258 €/mois
- Allocations familiales (AF) 3 430 foyers · ~341 €/mois
- Complément familial (CF) 1 265 foyers · ~260 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 670 foyers · ~313 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 85 foyers · ~471 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 105 foyers · ~383 €/mois
Autres aides à La Courneuve
- Bourse de collège
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Exonération de taxe foncière
- Permis à 1 euro par jour
- Contraception gratuite (moins de 26 ans)
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- pass Culture
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Carte Avantage Senior SNCF
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Exonération de la CVEC (boursiers)
- Aide à la téléassistance
Capital décès des agents publics dans les communes voisines
- Capital décès des agents publics aux Pavillons-sous-Bois
- Capital décès des agents publics à Livry-Gargan
- Capital décès des agents publics à Montfermeil
- Capital décès des agents publics à Montreuil
- Capital décès des agents publics à Neuilly-Plaisance
- Capital décès des agents publics à Neuilly-sur-Marne
- Capital décès des agents publics à Noisy-le-Grand
- Capital décès des agents publics à Noisy-le-Sec
- Capital décès des agents publics à Pantin
- Capital décès des agents publics à Romainville
- Capital décès des agents publics à Rosny-sous-Bois
- Capital décès des agents publics à Saint-Denis
Voir Capital décès des agents publics au niveau national →
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