Rosny-sous-Bois · Seine-Saint-Denis (93)
Capital décès des agents publics à Rosny-sous-Bois : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.
Commune de 47 180 habitants dans la Seine-Saint-Denis, Rosny-sous-Bois concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 21 820 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle
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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?
Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.
- Versée / gérée par : Employeur public
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.
Y ai-je droit à Rosny-sous-Bois ?
À Rosny-sous-Bois, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Rosny-sous-Bois), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Capital décès des agents publics. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher à Rosny-sous-Bois ?
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Rosny-sous-Bois
France services de Rosny-sous-Bois
57-61 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Rosny-sous-Bois →
🤝 Ton CCAS à Rosny-sous-Bois
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Rosny-sous-Bois
9 Rue Emile Auxerre, 93110 Rosny-sous-Bois
Telephone : +33149353794
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Rosny-sous-Bois
Ces aides sont réellement perçues à Rosny-sous-Bois (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 235 foyers · ~584 €/mois
- Prime d'activité 3 500 foyers · ~211 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 2 355 foyers · ~254 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 940 foyers · ~370 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 1 295 foyers · ~256 €/mois
- Allocations familiales (AF) 4 260 foyers · ~265 €/mois
- Complément familial (CF) 940 foyers · ~249 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 730 foyers · ~289 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 435 foyers · ~432 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 165 foyers · ~376 €/mois
Autres aides à Rosny-sous-Bois
- Assurance-vie en déshérence
- Bourse de collège
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Exonération de taxe foncière
- Permis à 1 euro par jour
- Contraception gratuite (moins de 26 ans)
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- pass Culture
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Carte Avantage Senior SNCF
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Exonération de la CVEC (boursiers)
Capital décès des agents publics dans les communes voisines
- Capital décès des agents publics au Raincy
- Capital décès des agents publics aux Lilas
- Capital décès des agents publics aux Pavillons-sous-Bois
- Capital décès des agents publics à Livry-Gargan
- Capital décès des agents publics à Montfermeil
- Capital décès des agents publics à Montreuil
- Capital décès des agents publics à Neuilly-Plaisance
- Capital décès des agents publics à Neuilly-sur-Marne
- Capital décès des agents publics à Noisy-le-Grand
- Capital décès des agents publics à Noisy-le-Sec
- Capital décès des agents publics à Pantin
- Capital décès des agents publics à Romainville
Voir Capital décès des agents publics au niveau national →
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