Baromètre du non-recours · 21
Combien d'aides les habitants de la Côte-d'Or laissent-ils filer ?
Chaque année en France, près de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne sont jamais réclamés (estimation DREES ; jusqu'à 13 Md€ selon l'ODENORE). Ce département n'échappe pas à ce non-recours massif — le plus souvent par simple méconnaissance de ses droits.
Ce que disent les données dans la Côte-d'Or
- 219 430 habitants couverts par nos données (5 communes)
- Niveau de vie médian : 22 568 €/an
- Taux de pauvreté : 17,1 % (moyenne pondérée par la population)
Prestations réellement versées dans les 5 communes que nous couvrons dans la Côte-d'Or :
| Prestation | Foyers allocataires | Montant moyen |
|---|---|---|
| RSA | 6 130 | 549 € |
| Prime d'activité | 21 210 | 184 € |
| Aide personnalisée au logement (APL) | 13 205 | 225 € |
| Allocations familiales | 11 715 | 254 € |
| Allocation de soutien familial (ASF) | 3 125 | 281 € |
Source : open data CAF (data.caf.fr), Licence Ouverte 2.0. Montants mensuels moyens effectivement versés, pondérés par le nombre de foyers de chaque commune. Ces totaux sont des planchers : l'open data exclut les communes sous le seuil du secret statistique, et notre catalogue ne couvre pas les 34 000 communes françaises.
Un ordre de grandeur, pas une mesure
Nous observons 6 130 foyers au RSA dans les communes couvertes dans la Côte-d'Or. Si le taux national de non-recours au RSA — 34 %, estimation DREES — s'y appliquait à l'identique, cela représenterait environ 3 158 foyers qui n'en font pas la demande, soit près de 21 millions d'euros par an non réclamés sur ce seul dispositif.
C'est une projection du taux national sur des effectifs locaux observés, pas une mesure locale du non-recours. Le taux réel varie d'un territoire à l'autre et n'est pas mesurable directement.
Les chiffres nationaux du non-recours (estimations DREES / ODENORE)
- RSA : environ 34 % des foyers éligibles ne le réclament pas — soit ~417 €/mois abandonnés en moyenne.
- ASPA (minimum vieillesse) : jusqu'à 50 % de non-recours — jusqu'à ~1 012 €/mois pour une personne seule.
- Complémentaire santé solidaire (C2S) : jusqu'à 72 % de non-recours.
- AAH : ~61 % · AEEH : ~85 % de non-recours.
Ce que ça représente
Pour un seul foyer de la Côte-d'Or éligible au RSA qui ne le demande pas, ce sont ~5 000 € par an qui restent à l'État. Multiplié par les milliers de foyers concernés dans le département, le manque à gagner se chiffre en millions.
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Sources
- Données locales — open data CAF (data.caf.fr, jeu « bénéficiaires par commune ») et INSEE (population légale, dispositif Filosofi), sous Licence Ouverte 2.0. Agrégées par nos soins : foyers additionnés, montants pondérés par le nombre de foyers de chaque commune.
- Taux de non-recours — DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services). Chiffres nationaux et estimatifs : un droit non réclamé n'est enregistré nulle part, il ne peut être qu'estimé.
- Limite assumée — nos agrégats sont des planchers. Ils ne portent que sur les communes de notre catalogue présentes dans l'open data ; les communes sous le seuil du secret statistique en sont absentes.
Seuls les organismes (CAF, MSA, CPAM, conseil départemental, CCAS) décident de l'éligibilité de chacun. Notre méthodologie complète.
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