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Fosses · Val-d'Oise (95)

Indemnité de rupture conventionnelle à Fosses : montant 2026, conditions et simulateur

Rupture conventionnelle ? Tu as droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement — et au chômage.

Fosses est une commune de 10 570 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 23 310 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Indemnité de rupture conventionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Indemnité de rupture conventionnelle, c'est quoi ?

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ; elle ouvre aussi droit à l'ARE.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Vérifie le montant proposé avant de signer : il est négociable.

Y ai-je droit à Fosses ?

À Fosses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Indemnité de rupture conventionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Fosses

France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen
7 place de la Gare, 95380 Louvres (à ~5 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fosses →

🤝 Ton CCAS à Fosses

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fosses
1 Place du 19 Mars 1962, 95470 Fosses
Telephone : +33134474026
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Autres prestations sociales versées à Fosses

Ces aides sont réellement perçues à Fosses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Indemnité de rupture conventionnelle dans les communes voisines

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