Beaune · Côte-d'Or (21)
Indemnité de rupture conventionnelle à Beaune : montant 2026, conditions et simulateur
Rupture conventionnelle ? Tu as droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement — et au chômage.
Beaune est une commune de 20 352 habitants dans la Côte-d'Or. Son taux de pauvreté s'établit à 14 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Côte-d'Or (17,1 %). Le niveau de vie médian y est de 22 880 € par an, comparable à celui de la Côte-d'Or. Indemnité de rupture conventionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Côte-d'Or qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Indemnité de rupture conventionnelle, c'est quoi ?
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ; elle ouvre aussi droit à l'ARE.
- Versée / gérée par : Employeur
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Signer une rupture conventionnelle
- Avoir de l'ancienneté (indemnité minimale légale)
À savoir avant de demander
Vérifie le montant proposé avant de signer : il est négociable.
Y ai-je droit à Beaune ?
À Beaune, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Ruffey les Beaune), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Indemnité de rupture conventionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Beaune
France services de Ruffey les Beaune
3 rue du Chemin neuf, 21200 Ruffey-lès-Beaune (à ~5 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Beaune →
🤝 Ton CCAS à Beaune
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Beaune
1 Boulevard Maréchal Foch, 21200 Beaune
Telephone : +33380245664
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Autres prestations sociales versées à Beaune
Ces aides sont réellement perçues à Beaune (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 290 foyers · ~537 €/mois
- Prime d'activité 1 670 foyers · ~185 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 035 foyers · ~171 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 110 foyers · ~263 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 565 foyers · ~190 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 030 foyers · ~230 €/mois
- Complément familial (CF) 190 foyers · ~245 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 255 foyers · ~255 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 165 foyers · ~373 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 35 foyers · ~320 €/mois
Autres aides à Beaune
- Transports à tarif solidaire
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
- Épargne salariale oubliée
- Leasing social (voiture électrique)
- Prime de Noël
- Capital décès des indépendants
- Départ 18:25 (ANCV)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Garantie des salaires (AGS)
Indemnité de rupture conventionnelle dans les communes voisines
- Indemnité de rupture conventionnelle à Talant
- Indemnité de rupture conventionnelle à Chenôve
- Indemnité de rupture conventionnelle à Chevigny-Saint-Sauveur
- Indemnité de rupture conventionnelle à Dijon
Voir Indemnité de rupture conventionnelle au niveau national →
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