Département Bas-Rhin (67)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans le Bas-Rhin : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Dans le Bas-Rhin (67), qui rassemble environ 534 981 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (21,9 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 21 175 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans le Bas-Rhin : une partie des ayants droit à Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.
Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.
⏱️ Vois ce qui te revient — 60 s, sans compte
Pour commencer : quel âge as-tu ?
Gratuit · anonyme · calcul par le moteur officiel OpenFisca
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit dans le Bas-Rhin ?
Dans le Bas-Rhin, la demande de Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.
💰 Combien vais-je toucher dans le Bas-Rhin ?
Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
Guides pour aller plus loin
Autres aides dans le Bas-Rhin
- Droit au répit des aidants
- Aide spécifique du Crous (ASAA / ASAP)
- Logement étudiant Crous
- Fonds social collège / lycée
- Droit au compte bancaire
- Dossier de surendettement (Banque de France)
- Intermédiation financière des pensions alimentaires (ARIPA)
- Congé supplémentaire de naissance
- Remboursement d'impôt sur le revenu (régularisation d'été)
- Réduction d'impôt pour dons — restauration du château de Chambord
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants (hors domicile)
- Remboursement des frais de transport pour soins
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
Explorer le département