Ça me revient

Les Pavillons-sous-Bois · Seine-Saint-Denis (93)

Exonération de taxe foncière aux Pavillons-sous-Bois : montant 2026, conditions et simulateur

Propriétaire senior ou à revenus modestes ? Tu peux être exonéré (en tout ou partie) de taxe foncière — beaucoup paient sans le savoir.

Les Pavillons-sous-Bois est une commune de 25 804 habitants dans la Seine-Saint-Denis. Son taux de pauvreté s'établit à 21 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 21 890 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Exonération de taxe foncière n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Exonération totale de taxe foncière sur ta résidence principale si tu as plus de 75 ans au 1er janvier avec un revenu fiscal de référence sous 12 679 € (1 part, +6 772 € par demi-part), ou si tu perçois l'ASPA ou l'ASI (sans condition de revenu).

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 20 juillet 2026. Source officielle

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Exonération de taxe foncière, c'est quoi ?

Deux chemins mènent à l'exonération, et le second est le plus ignoré : l'âge — 75 ans et plus avec des revenus modestes — ou bien le fait de percevoir l'ASPA ou l'AAH, et là l'âge n'entre plus en ligne de compte. Un allocataire de l'AAH de 40 ans, propriétaire de son logement, peut donc en bénéficier. Elle ne vaut que pour ta résidence principale. Le fisc l'applique en principe seul, mais l'oubli existe : vérifie ligne à ligne sur ton avis d'imposition.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Exonération possible pour les personnes âgées modestes ou titulaires de l'ASPA/AAH sur leur résidence principale. Souvent appliquée sans demande, mais vérifie sur ton avis.

Y ai-je droit aux Pavillons-sous-Bois ?

Aux Pavillons-sous-Bois, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Livry-Gargan), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (21 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Exonération de taxe foncière. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près des Pavillons-sous-Bois

France services de Livry-Gargan
2 boulevard de la République, 93891 Livry-Gargan (à ~1 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services aux Pavillons-sous-Bois →

🤝 Ton CCAS aux Pavillons-sous-Bois

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Les Pavillons-sous-Bois
144 Avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Telephone : +33148027563
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées aux Pavillons-sous-Bois

Ces aides sont réellement perçues aux Pavillons-sous-Bois (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

Autres aides aux Pavillons-sous-Bois

Exonération de taxe foncière dans les communes voisines

Voir Exonération de taxe foncière au niveau national →

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