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Balma · Haute-Garonne (31)

Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière à Balma : montant 2026, conditions et simulateur

Revenus modestes et propriétaire ? Ta taxe foncière peut être plafonnée, réduite ou supprimée.

Balma est une commune de 17 772 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 28 580 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière, c'est quoi ?

Trois mécanismes distincts se cachent derrière le même sujet, et on ne parle jamais que du premier : l'exonération totale au-delà de 75 ans pour les revenus modestes ; un dégrèvement forfaitaire de 100 € entre 65 et 75 ans ; et surtout le plafonnement en fonction des revenus, qui lui ne dépend d'aucune condition d'âge — tout propriétaire modeste de sa résidence principale peut y prétendre. Le fisc l'applique en général seul, mais quand il l'oublie, c'est à toi de réclamer au centre des impôts.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Souvent automatique, mais à réclamer au centre des impôts en cas d'oubli.

Y ai-je droit à Balma ?

À Balma, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Toulouse-Les Minimes), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Balma

France services de Toulouse-Les Minimes
4 place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse (à ~6 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Balma →

🤝 Ton CCAS à Balma

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Balma
Allée de l'Appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma
Telephone : +33562804909
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Balma

Ces aides sont réellement perçues à Balma (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière dans les communes voisines

Voir Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière au niveau national →

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