Fosses · Val-d'Oise (95)

Capital décès de la Sécurité sociale à Fosses : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche salarié est décédé ? La Sécu verse un capital de 4 009 € à ses proches, mais il faut le demander (souvent oublié).

Fosses est une commune de 10 570 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 23 310 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Capital décès de la Sécurité sociale n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Capital décès de la Sécurité sociale, c'est quoi ?

Le montant est forfaitaire : il ne dépend ni du salaire de ton proche, ni de ses années de cotisation, ni de la taille de la famille — c'est la même somme pour tout le monde. Il concerne les assurés du régime général, donc les salariés. L'ordre compte : le conjoint est prioritaire pendant le premier mois, les autres proches ne peuvent se manifester qu'ensuite. Et le délai est court — passé la fenêtre, la somme ne se réclame plus. C'est la CPAM qui verse, et uniquement si tu le demandes.

• Versée / gérée par : Assurance Maladie (CPAM)
• Versement : ponctuel
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Le défunt relevait du régime général (salarié ou assimilé)
• Bénéficiaire prioritaire (personne qui était à la charge effective, totale et permanente du défunt) : 1 mois maximum après le décès pour se manifester
• Bénéficiaire non prioritaire (conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis parents) : 2 ans après le décès
• Faire la demande auprès de la CPAM : rien n'est versé sans démarche

Y ai-je droit à Fosses ?

À Fosses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès de la Sécurité sociale ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)
• Après un décès : aides et sommes à réclamer

Autres prestations sociales versées à Fosses

Ces aides sont réellement perçues à Fosses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 200 foyers · ~567 €/mois
• Prime d'activité 565 foyers · ~203 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 320 foyers · ~241 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 100 foyers · ~382 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 45 foyers · ~240 €/mois
• Allocations familiales (AF) 1 090 foyers · ~296 €/mois
• Complément familial (CF) 305 foyers · ~232 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 150 foyers · ~309 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 140 foyers · ~419 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 50 foyers · ~384 €/mois

Autres aides à Fosses

• Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
• Tarif social internet & mobile
• Déduction de la pension alimentaire versée
• Congé parental indemnisé (PreParE)
• Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
• Bourse de lycée
• Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
• Aide au financement du BAFD
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Aide au mérite (bourse)
• Aide à la mobilité internationale (AMI)
• Contrat d'engagement jeune (CEJ)

Capital décès de la Sécurité sociale dans les communes voisines

• Capital décès de la Sécurité sociale à Saint-Brice-sous-Forêt
• Capital décès de la Sécurité sociale à Saint-Gratien
• Capital décès de la Sécurité sociale à Saint-Leu-la-Forêt
• Capital décès de la Sécurité sociale à Saint-Ouen-l'Aumône
• Capital décès de la Sécurité sociale à Sannois
• Capital décès de la Sécurité sociale à Sarcelles
• Capital décès de la Sécurité sociale à Soisy-sous-Montmorency
• Capital décès de la Sécurité sociale à Taverny
• Capital décès de la Sécurité sociale à Vauréal
• Capital décès de la Sécurité sociale à Villiers-le-Bel
• Capital décès de la Sécurité sociale à Argenteuil
• Capital décès de la Sécurité sociale à Arnouville

Voir Capital décès de la Sécurité sociale au niveau national →