Département Ardèche (07)

Capital décès de la Sécurité sociale dans l'Ardèche : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche salarié est décédé ? La Sécu verse un capital de 4 009 € à ses proches, mais il faut le demander (souvent oublié).

Dans l'Ardèche (07), qui rassemble environ 52 204 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (19 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 21 186 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans l'Ardèche : une partie des ayants droit à Capital décès de la Sécurité sociale ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.

Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.

Capital décès de la Sécurité sociale, c'est quoi ?

Le montant est forfaitaire : il ne dépend ni du salaire de ton proche, ni de ses années de cotisation, ni de la taille de la famille — c'est la même somme pour tout le monde. Il concerne les assurés du régime général, donc les salariés. L'ordre compte : le conjoint est prioritaire pendant le premier mois, les autres proches ne peuvent se manifester qu'ensuite. Et le délai est court — passé la fenêtre, la somme ne se réclame plus. C'est la CPAM qui verse, et uniquement si tu le demandes.

• Versée / gérée par : Assurance Maladie (CPAM)
• Versement : ponctuel
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Le défunt relevait du régime général (salarié ou assimilé)
• Bénéficiaire prioritaire (personne qui était à la charge effective, totale et permanente du défunt) : 1 mois maximum après le décès pour se manifester
• Bénéficiaire non prioritaire (conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis parents) : 2 ans après le décès
• Faire la demande auprès de la CPAM : rien n'est versé sans démarche

Y ai-je droit dans l'Ardèche ?

Dans l'Ardèche, la demande de Capital décès de la Sécurité sociale se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)
• Après un décès : aides et sommes à réclamer

Autres aides dans l'Ardèche

• Dossier de surendettement (Banque de France)
• Intermédiation financière des pensions alimentaires (ARIPA)
• Congé supplémentaire de naissance
• Remboursement d'impôt sur le revenu (régularisation d'été)
• Réduction d'impôt pour dons — restauration du château de Chambord
• Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants (hors domicile)
• Remboursement des frais de transport pour soins
• Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
• Bonus réparation
• Indemnités du congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Aide à la continuité territoriale (LADOM)
• Aides aux vacances (VACAF)

Voir Capital décès de la Sécurité sociale au niveau national →