Ça me revient

Sèvremoine · Maine-et-Loire (49)

Capital décès des agents publics à Sèvremoine : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.

Sèvremoine est une commune de 25 797 habitants dans le Maine-et-Loire. Son taux de pauvreté s'établit à 7 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Maine-et-Loire (14,2 %). Le niveau de vie médian y est de 22 830 € par an, supérieur à celui du Maine-et-Loire (22 023 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Maine-et-Loire qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle

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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?

Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.

À savoir avant de demander

Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.

Y ai-je droit à Sèvremoine ?

À Sèvremoine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Sèvremoine), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès des agents publics ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Sèvremoine

France services de Sèvremoine
23 place Henri Doizy, 49450 Sèvremoine — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Sèvremoine →

🤝 Ton CCAS à Sèvremoine

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sèvremoine
Doizy, 49450 Sèvremoine
Telephone : +33241553676
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Sèvremoine

Ces aides sont réellement perçues à Sèvremoine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Capital décès des agents publics dans les communes voisines

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