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Orvault · Loire-Atlantique (44)

Capital décès des agents publics à Orvault : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.

Orvault est une commune de 28 534 habitants dans la Loire-Atlantique. Son taux de pauvreté s'établit à 10 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Loire-Atlantique (13,3 %). Le niveau de vie médian y est de 27 140 € par an, supérieur à celui de la Loire-Atlantique (24 559 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Loire-Atlantique qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle

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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?

Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.

À savoir avant de demander

Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.

Y ai-je droit à Orvault ?

À Orvault, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services d'Orvault), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès des agents publics ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Orvault

France services d'Orvault
4 Avenue de l'Ille, Quartier Plaisance, 44700 Orvault — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Orvault →

🤝 Ton CCAS à Orvault

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Orvault
9 Rue Robert Le Ricolais, 44700 Orvault
Telephone : +33251783200
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Orvault

Ces aides sont réellement perçues à Orvault (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Capital décès des agents publics dans les communes voisines

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