Moret-Loing-et-Orvanne · Seine-et-Marne (77)
Capital décès des agents publics à Moret-Loing-et-Orvanne : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.
Moret-Loing-et-Orvanne est une commune de 12 810 habitants dans la Seine-et-Marne. Son taux de pauvreté s'établit à 7 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 26 620 € par an, supérieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle
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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?
Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.
- Versée / gérée par : Employeur public
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.
Y ai-je droit à Moret-Loing-et-Orvanne ?
À Moret-Loing-et-Orvanne, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Communauté de communes de Moret Seine & Loing), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès des agents publics ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Moret-Loing-et-Orvanne
France services Communauté de communes de Moret Seine & Loing
Allée Gustave Prugnat, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Moret-Loing-et-Orvanne →
🤝 Ton CCAS à Moret-Loing-et-Orvanne
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Moret-Loing-et-Orvanne
26 Rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Telephone : +33160735158
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Moret-Loing-et-Orvanne
Ces aides sont réellement perçues à Moret-Loing-et-Orvanne (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 180 foyers · ~517 €/mois
- Prime d'activité 545 foyers · ~179 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 160 foyers · ~215 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 105 foyers · ~324 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 195 foyers · ~244 €/mois
- Allocations familiales (AF) 860 foyers · ~213 €/mois
- Complément familial (CF) 100 foyers · ~224 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 115 foyers · ~272 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 160 foyers · ~331 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 25 foyers · ~292 €/mois
Autres aides à Moret-Loing-et-Orvanne
- Rémunération de fin de formation (RFF)
- Prime à la naissance (Paje)
- Aide au BAFA
- Pass'Sport
- Prise en charge de l'abonnement transport par l'employeur
- Repas Crous à 1 €
- Trimestres et points de retraite oubliés
- Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
- Tarif social internet & mobile
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
Capital décès des agents publics dans les communes voisines
- Capital décès des agents publics à Mitry-Mory
- Capital décès des agents publics à Moissy-Cramayel
- Capital décès des agents publics à Montereau-Fault-Yonne
- Capital décès des agents publics à Montévrain
- Capital décès des agents publics à Nemours
- Capital décès des agents publics à Noisiel
- Capital décès des agents publics à Ozoir-la-Ferrière
- Capital décès des agents publics à Pontault-Combault
- Capital décès des agents publics à Provins
- Capital décès des agents publics à Roissy-en-Brie
- Capital décès des agents publics à Saint-Fargeau-Ponthierry
- Capital décès des agents publics à Savigny-le-Temple
Voir Capital décès des agents publics au niveau national →
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