Belfort · Territoire de Belfort (90)
Capital décès des agents publics à Belfort : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.
Commune de 45 912 habitants dans le Territoire de Belfort, Belfort concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 29 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), dans la moyenne du Territoire de Belfort (29 %). Le niveau de vie médian y est de 18 850 € par an, comparable à celui du Territoire de Belfort. Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Territoire de Belfort qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle
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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?
Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.
- Versée / gérée par : Employeur public
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.
Y ai-je droit à Belfort ?
À Belfort, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de la préfecture de Belfort), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Capital décès des agents publics. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Belfort
France services de la préfecture de Belfort
1 rue Frédéric Auguste Bartholdi, 90000 Belfort — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Belfort →
🤝 Ton CCAS à Belfort
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Belfort
Rue du Général Strolz, 90000 Belfort
Telephone : +33384545656
Courriel : [email protected]
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Belfort
Ces aides sont réellement perçues à Belfort (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 440 foyers · ~553 €/mois
- Prime d'activité 4 735 foyers · ~206 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 4 790 foyers · ~210 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 675 foyers · ~324 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 2 785 foyers · ~199 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 800 foyers · ~298 €/mois
- Complément familial (CF) 790 foyers · ~266 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 970 foyers · ~302 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 260 foyers · ~378 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 95 foyers · ~344 €/mois
Autres aides à Belfort
- Congé de proche aidant
- Prime à l'autoconsommation solaire
- Crédit d'impôt borne de recharge
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Rente éducation / pension d'orphelin
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
- Aide sociale à l'hébergement (ASH)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Carte Avantage Jeune SNCF
- Aide aux factures d'eau
- Aide financière exceptionnelle (CCAS / CAF)
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
Voir Capital décès des agents publics au niveau national →
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