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Balma · Haute-Garonne (31)

Capital décès des agents publics à Balma : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.

Balma est une commune de 17 772 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 28 580 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle

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Pour commencer : quel âge as-tu ?

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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?

Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.

À savoir avant de demander

Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.

Y ai-je droit à Balma ?

À Balma, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Toulouse-Les Minimes), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès des agents publics ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Balma

France services de Toulouse-Les Minimes
4 place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse (à ~6 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Balma →

🤝 Ton CCAS à Balma

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Balma
Allée de l'Appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma
Telephone : +33562804909
Courriel : [email protected]

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Balma

Ces aides sont réellement perçues à Balma (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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