Besançon · Doubs (25)
Aide juridictionnelle à Besançon : montant 2026, conditions et simulateur
Un litige, besoin d'un avocat, mais pas les moyens ? L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice.
Besançon est une ville de 118 489 habitants, parmi les plus peuplées du Doubs. Son taux de pauvreté s'établit à 23 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), dans la moyenne du Doubs (22,9 %). Le niveau de vie médian y est de 20 680 € par an, comparable à celui du Doubs. Aide juridictionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Doubs qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Frais d'avocat et de justice trop lourds ? Si ton revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €/an (personne seule), l'État prend tout en charge à 100 % ; prise en charge partielle (55 % puis 25 %) jusqu'à 19 433 €. Ces plafonds augmentent avec chaque personne à charge.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 16 janvier 2026. Source officielle
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Aide juridictionnelle, c'est quoi ?
Elle n'est pas tout ou rien : selon tes ressources, l'État prend en charge la totalité de tes frais ou seulement une part, le reste demeurant à ta charge. Elle couvre l'avocat, mais aussi les frais de la procédure elle-même. Le calendrier est plus souple qu'on ne croit : tu peux la demander avant d'engager l'action, mais aussi une fois la procédure lancée — avoir déjà commencé ne ferme pas la porte. C'est le ministère de la Justice qui la finance.
- Versée / gérée par : Ministère de la Justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Prend en charge tout ou partie de tes frais d'avocat et de justice selon tes ressources. À demander avant ou pendant la procédure.
Y ai-je droit à Besançon ?
À Besançon, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Besançon Planoise), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (23 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Aide juridictionnelle. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Besançon
France services Besançon Planoise
7 - 9 Rue Pablo Picasso, 25000 Besançon — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Besançon →
🤝 Ton CCAS à Besançon
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Besançon
9 rue pablo picasso, 25000 Besançon
Telephone : +33381412121
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Besançon
Ces aides sont réellement perçues à Besançon (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 4 735 foyers · ~565 €/mois
- Prime d'activité 11 780 foyers · ~191 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 10 220 foyers · ~225 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 1 305 foyers · ~333 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 12 395 foyers · ~206 €/mois
- Allocations familiales (AF) 6 410 foyers · ~292 €/mois
- Complément familial (CF) 1 545 foyers · ~266 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 2 100 foyers · ~313 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 1 000 foyers · ~465 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 235 foyers · ~334 €/mois
Autres aides à Besançon
- Tarif de crèche selon les revenus (PSU)
- Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
- Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
- Chèque énergie
- Micro-crédit social
- Coupon Sport ANCV
- Prime de déménagement
- Capital décès des agents publics
- Allocations familiales (AF)
- Rémunération de fin de formation (RFF)
- Prime à la naissance (Paje)
- Aide au BAFA
Aide juridictionnelle dans les communes voisines
- Aide juridictionnelle à Valentigney
- Aide juridictionnelle à Audincourt
- Aide juridictionnelle à Montbéliard
- Aide juridictionnelle à Pontarlier
Voir Aide juridictionnelle au niveau national →
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